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Politique de confidentialité

L’Institut canadien de la recherche sur la condition physique et le mode de vie s’engage à protéger la vie privée des participants aux études, des clients et des utilisateurs de nos sondages. Nous avons élaboré une politique de confidentialité conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Cette loi a été établie en 2004 et elle fixe les règles de base pour la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels dans le cadre d’activités commerciales. Elle établit l’équilibre entre le droit à la vie privée d’une personne et les besoins d’une organisation à recueillir des renseignements personnels à des fins légitimes.

La loi (LPRPDE) présente un ensemble de dix principes à suivre par les organismes en recueillant, utilisant et divulguant de l’information personnelle dans le cours d’une activité commerciale.

Voici ces principes :

  • Détermination des finalités
  • Consentement
  • Limitation de la collecte
  • Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
  • Exactitude
  • Mesures de sécurité
  • Transparence
  • Accès aux renseignements personnels
  • Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes

Vous trouverez une description plus détaillée de la LPRPDE à l’adresse : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/P-8.6/

Notre politique de confidentialité régit la collecte, l’utilisation, la divulgation et l’élimination des renseignements personnels par l’ICRCP de manière à ce que tous les renseignements personnels soient conservés dans un endroit sécuritaire et utilisés d’une manière responsable et respectueuse.

1. Collecte de renseignements personnels :

L’objectif principal de la collecte de renseignements personnels est l’utilisation de ceux-ci dans le cadre de l’analyse de notre recherche ou pour répondre à vos demandes de services. Vous ne pouvez jamais être identifié par ce que nous publions. Nous publions des statistiques fondées sur des données groupées, comme de larges catégories d’âge, de revenu, de scolarité ou par la taille de la collectivité. Parmi les exemples des types de renseignements que nous recueillons (directement dans le cadre d’une étude ou indirectement par votre utilisation de notre site Web) notons les suivants :

  • Nom, adresse, numéro de téléphone, âge, genre, revenu de la famille, taille de la collectivité, niveau de scolarité, état matrimonial, province ou territoire
  • Adresse IP (protocole Internet) des visiteurs de notre site Web
  • Renseignements regroupés sur les pages que les utilisateurs visitent ou auxquelles ils accèdent
  • Adresses courriel de ceux qui s’inscrivent à notre bulletin d’information ou qui communiquent avec nous au moyen de notre formulaire de contact

Détermination des finalités

L’ICRCP ou un tiers peut recueillir au nom de l’ICRCP, de vous et des participants aux sondages, de l’information démographique, le sexe, l’âge, l’éducation, l’état matrimonial, la langue, l’information financière, l’information sur les ménages ou autre information personnelle. Les réponses sont facultatives. Toutes les données recueillies demeureront absolument confidentielles. Les personnes seront informées verbalement ou par écrit des fins de la cueillette d’une telle information. Aucune information individuelle, des ménages ou personnelle ne sera divulguée.

Pour les participants au sondage

L’ICRCP peut embaucher un tiers pour recueillir les données, contacter les participants et demander de l’information personnelle avec votre consentement de participation au sondage de l’ICRCP. L’ICRCP s’assurera que ce tiers respecte les politiques de l’ICRCP en matière de vie privée. Toute l’information recueillie est strictement confidentielle et aucune personne non autorisée ne verra vos résultats à quelque moment que ce soit. Le personnel de l’ICRCP suivra les directives en matière de confidentialité de Statistique Canada pour les données.Les données sont analysées et ne comprennent aucune information qui identifie les répondants. Les données d’analyse ne conservent que de l’information démographique générale comme les groupes d’âges et la province de résidence pour que nous puissions regrouper les réponses des personnes qui appartiennent à un certain groupe. Les données ne sont rapportées que sous un format groupé.

Participants aux sondages et autres

L’information personnelle peut nous être fournie par correspondance, participation à des concours, demandes d’information, sondages, questionnaires, ventes de produits ou services ou autres formes de communication. Cette information peut être enregistrée aux fins de recherche, de traitement et de réception de commande, de reconnaissance d’une contribution, d’identification des participants à une activité, de réponses aux demandes d’information et de produits, de réponses aux commandes d’expédition, et de courriels de demandes de mises à jour, ou de fournir et d’évaluer un service.

Avantages de la collecte de données

Présenter votre information nous aidera à :

  • Analyser les données pour publier les résultats
  • Répondre à vos demandes, à vos mises à jour sur demande
  • Traiter les commandes
  • Traitement des commandes (p. ex. tabulations personnalisées)
  • Évaluer les services

2. Consentement :

L’ICRCP ou un tiers obtiendra le consentement des personnes au moment de la cueillette et avant l’utilisation ou la divulgation de l’information. Le consentement doit être écrit, oral ou implicite. Il peut être offert électroniquement, physiquement ou par téléphone. Aucun consentement ne sera obtenu de mineurs et donc le consentement doit provenir d’un parent ou d’un tuteur.

3. Limitation de la collecte, de l’utilisation, de la communication et de la conservation :

L’ICRCP ou un tiers n’échangera pas, ne vendra pas et ne partagera pas d’information personnelle à toute autre entreprise sans votre consentement, à moins que cela ne soit exigé par la loi, aux fins du traitement d’un don, d’une commande, de service, de matériaux ou selon ce qui vous a été divulgué lors de la cueillette de l’information. Toutes les données recueillies demeureront absolument confidentielles. Aucune information individuelle, des ménages ou personnelle ne sera divulguée.

L’ICRCP conservera l’information personnelle des employés pendant une certaine période de temps conformément aux lois fédérales ou provinciales ou de l’Agence du Revenu du Canada. Les documents seront détruits par déchiquetage ou par tout autre moyen de sécurité d’élimination de l’information.

4. Exactitude et mesures de sécurité :

L’ICRCP conserve l’information personnelle dans des bases de données et des dossiers en Ontario (Canada). Tous les employés, bénévoles, agents et fournisseurs de services autorisés de l’ICRCP doivent protéger la confidentialité de l’information personnelle. L’ICRCP maintient des mesures de protection au niveau de l’organisation à l’aide de techniques appropriées pour la protection de l’information personnelle contre les pertes, les vols, les accès non autorisés, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification.

5. Transparence et accès aux renseignements personnels :

L’ICRCP inclura sa Politique de protection de la vie privée sur son site Web. N’hésitez pas à réviser notre Politique de protection de la vie privée. Vous pouvez nous contacter en tout temps pour corriger votre information contact ou pour la retirer.

6. Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes :

L’ICRCP est engagé à travailler avec ses clients, ses participants et tous les autres intervenants pour faire en sorte qu’on puisse résoudre rapidement et équitablement des différends et plaintes. Si vous avez des plaintes ou des préoccupations au sujet du traitement de votre information personnelle ou de la Politique de protection de la vie privée de l’ICRCP, veuillez contacter l’institute.

7. Analyse Web :

L’ICRCP utilise Google Analytics pour recueillir des renseignements par rapport à la circulation Web et les visites dans le but d’optimiser l’expérience de l’utilisateur. Les renseignements pouvant être recueillis sont :

  • L’adresse IP
  • La date et l’heure de la visite
  • Les pages visitées et les documents téléchargés
  • Le type de navigateur ou de système d’exploitation utilisé

8. Médias sociaux de tierce partie :

L’ICRCP utilise les médias sociaux pour échanger des renseignements statistiques pertinents et précis afin de favoriser l’échange de connaissances. L’ICRCP utilise diverses plateformes de médias sociaux comme X, Facebook et Youtube. Ces comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés sur le serveur sécuritaire de l’ICRCP. Nous encourageons nos utilisateurs à se familiariser avec les modalités et/ou les politiques de confidentialité des tiers fournisseurs de services avant d’interagir avec l’ICRCP par les médias sociaux.

Politique d’utilisation des données de Facebook pas besoin

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Politique de confidentialité de YouTube

Politique de confidentialité de Google

9. Cookies :

Les cookies sont des fichiers pouvant être stockés sur votre ordinateur par un site Web dans le but de fournir des renseignements sur votre utilisation du site. L’ICRCP utilise les cookies d’une séance pour garder une trace des tendances de navigation des utilisateurs. Ces renseignements nous aident à améliorer l’efficience de notre site Web. Veuillez noter que ces renseignements recueillis ne sont pas échangés avec une tierce partie et ne sont reliés d’aucune façon aux renseignements personnels que vous pourriez avoir fournis. Si vous le souhaitez, vous pouvez désactiver les cookies afin de prévenir le suivi. La désactivation des cookies n’aura aucune répercussion sur votre expérience de navigation.

Clause de non-responsabilité : L’Institut cherche à établir des liens avec des sites internet et autres sources d’information qui donnent des renseignements crédibles. Toutefois, il n’est pas responsable de ce qui apparaît sur ces sites et ne peut donc garantir la qualité des renseignements qu’ils contiennent.